Ressources
I) TEXTES DE LOI PROTEGEANT LES ENFANTS DES VIOLENCES SEXUELLES
A) Textes officiels internationaux
- Convention relatives aux droits de l'enfant 1989
B) Textes officiels nationaux
- Code Pénal Suisse
- Code Pénal Français
- Code Pénal Belge
II) DROITS SEXUELS ET EDUCATION A LA SEXUALITE
A) Textes officiels internationaux
B) Textes officiels nationaux
A) Textes officiels internationaux
B) Textes officiels nationaux
C) Ensemble critiques :
- Livres
- PDF et vidéos en ligne
III) ALFRED KINSEY, UNE IDEOLOGIE PEDOPHILE
IV) LOI SCHIAPPA, LE PROBLEME DU CONSENTEMENT
V) APOLOGIE DE LA PEDOPHILIE
VI) QQ SITES INTERNET
Art. 19
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
Art. 34
Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher:
a) que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;
b) que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales;
c) que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.
Texte entier (PDF)
Texte anglais de référence United Nations, General Assembly (20 november, 1989) : Convention on the Rights of the Child
DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT, 1959
Principe 2 :
L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante.
Principe 8 :
L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours.
DÉCLARATION DE GENÈVE, 1923
Préambule
Par la présente Déclaration des droits de l’enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité, de croyance.
Article 1
L’enfant doit être mis en mesure de se développer d’une façon normale, matériellement et spirituellement.
Article 2
L’enfant qui a faim doit être nourri ; l’enfant malade doit être soigné ; l’enfant arriéré doit être encouragé ; l’enfant dévoyé doit être ramené ; l’enfant orphelin et l’abandonné doivent être recueillis et secourus.
Article 3
L’enfant doit être le premier à recevoir des secours en cas de détresse.
Article 4
L’enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre toute exploitation.
Article 5
L’enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être mises au service de ses frères.
Déclaration des droits de l'enfant, 1923 / Document
Titre 5 Infractions contre l'intégrité sexuelle
Art. 187 1. Mise en danger du développement de mineurs / Actes d'ordre sexuel avec des enfants
1. Mise en danger du développement de mineurs
Actes d'ordre sexuel avec des enfants
1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel,
celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel,
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2. L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3. Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.
4. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.
Art. 196 3. Exploitation de l'activité sexuelle / Actes d'ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération
Quiconque, contre une rémunération ou une promesse de rémunération,
commet un acte d’ordre sexuel avec un mineur ou l’entraîne à
commettre un tel acte est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Art. 197. 4. Pornographie
4. Pornographie
1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CONSTITUTION FEDERALE SUISSE (18 avril 1999)
Préambule :
Au nom de Dieu Tout-Puissant !
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilité envers la Création,
résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde,
déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l'autre et l'équité,
conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
arrêtent la Constitution que voici :
Titre 1 Dispositions générales
Art. 1 Confédération suisse
Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d'Uri, de Schwyz, d'Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse.
Art. 2 But
1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
2 Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays.
3 Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible.
4 Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique.
Art. 3 Cantons
Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.
(...)
Art. 11 Protection des enfants et des jeunes
1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2 Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
Source (et suite) du texte : Confédération Suisse
HIERARCHIE DES NORMES
Au sommet de la hiérarchie des normes s'inscrit la Constitution fédérale (Cst.) de la Confédération suisse du 18 avril 1999.
Initiative Marche Blanche : Site internet
CODE PENAL FRANCAIS
Article 222-22
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. (...)
Ajout (1 août 2018) :
Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l'article 222-22 peuvent résulter de la différence d'âge existant entre la victime et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur.
Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes.
- Livres
- PDF et vidéos en ligne
III) ALFRED KINSEY, UNE IDEOLOGIE PEDOPHILE
IV) LOI SCHIAPPA, LE PROBLEME DU CONSENTEMENT
V) APOLOGIE DE LA PEDOPHILIE
VI) QQ SITES INTERNET
I) TEXTES DE LOI PROTEGEANT LES ENFANTS DES VIOLENCES SEXUELLES
I) TEXTES DE LOI PROTEGEANT LES ENFANTS DES VIOLENCES SEXUELLES
A TEXTES OFFICIELS INTERNATIONAUX :
CONVENTION RELATIVES AUX DROITS DE L'ENFANT, 1989Art. 19
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
Art. 34
Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher:
a) que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;
b) que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales;
c) que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.
Texte entier (PDF)
Texte anglais de référence United Nations, General Assembly (20 november, 1989) : Convention on the Rights of the Child
DECLARATION DES DROITS DE L'ENFANT, 1959
Principe 2 :
L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante.
Principe 8 :
L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours.
DÉCLARATION DE GENÈVE, 1923
Préambule
Par la présente Déclaration des droits de l’enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité, de croyance.
Article 1
L’enfant doit être mis en mesure de se développer d’une façon normale, matériellement et spirituellement.
Article 2
L’enfant qui a faim doit être nourri ; l’enfant malade doit être soigné ; l’enfant arriéré doit être encouragé ; l’enfant dévoyé doit être ramené ; l’enfant orphelin et l’abandonné doivent être recueillis et secourus.
Article 3
L’enfant doit être le premier à recevoir des secours en cas de détresse.
Article 4
L’enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre toute exploitation.
Article 5
L’enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être mises au service de ses frères.
Déclaration des droits de l'enfant, 1923 / Document
Les droits de l’enfant. Dossier préparé par l’Unicef pour le Parlement des enfants
Les droits de l'enfant en ville de Genève, 2014
Textes des droits humains internationaux : Human Rights
Instruments internationaux des droits de l'homme : HCDH
DECLARATION UNIVERSELLES DES DROITS DE L'HOMME
Les droits de l'enfant en ville de Genève, 2014
Textes des droits humains internationaux : Human Rights
Instruments internationaux des droits de l'homme : HCDH
DECLARATION UNIVERSELLES DES DROITS DE L'HOMME
Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
Article 25
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
Article 25
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Site internet : Haut-Commissariat aux Droits de l'homme (ONU)
L'âge n'est pas mentionné car tous les articles ne concerne pas les enfants (le caractère "universel et indivisible" des droits humains est relatif).
B TEXTES OFFICIELS NATIONAUX :
CODE PENAL SUISSE (PDF)Titre 5 Infractions contre l'intégrité sexuelle
Art. 187 1. Mise en danger du développement de mineurs / Actes d'ordre sexuel avec des enfants
1. Mise en danger du développement de mineurs
Actes d'ordre sexuel avec des enfants
1. Celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans,
celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel,
celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel,
sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2. L'acte n'est pas punissable si la différence d'âge entre les participants ne dépasse pas trois ans.
3. Si, au moment de l'acte ou du premier acte commis, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances particulières ou si la victime a contracté mariage ou conclu un partenariat enregistré avec l'auteur, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.
4. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur.
Art. 196 3. Exploitation de l'activité sexuelle / Actes d'ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération
Quiconque, contre une rémunération ou une promesse de rémunération,
commet un acte d’ordre sexuel avec un mineur ou l’entraîne à
commettre un tel acte est puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Art. 197. 4. Pornographie
4. Pornographie
1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CONSTITUTION FEDERALE SUISSE (18 avril 1999)
Préambule :
Au nom de Dieu Tout-Puissant !
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilité envers la Création,
résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde,
déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l'autre et l'équité,
conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
arrêtent la Constitution que voici :
Titre 1 Dispositions générales
Art. 1 Confédération suisse
Le peuple suisse et les cantons de Zurich, de Berne, de Lucerne, d'Uri, de Schwyz, d'Obwald et de Nidwald, de Glaris, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie, de Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura forment la Confédération suisse.
Art. 2 But
1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays.
2 Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays.
3 Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible.
4 Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique.
Art. 3 Cantons
Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.
(...)
Art. 11 Protection des enfants et des jeunes
1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement.
2 Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement.
Source (et suite) du texte : Confédération Suisse
HIERARCHIE DES NORMES
Au sommet de la hiérarchie des normes s'inscrit la Constitution fédérale (Cst.) de la Confédération suisse du 18 avril 1999.
Initiative Marche Blanche : Site internet
CODE PENAL FRANCAIS
Article 222-22
Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. (...)
Ajout (1 août 2018) :
Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l'article 222-22 peuvent résulter de la différence d'âge existant entre la victime et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur.
Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes.
* * *
II) DROITS SEXUELS et EDUCATION A LA SEXUALITE
A TEXTES OFFICIELS INTERNATIONAUX :
Extrait :Droits sexuels : IPPF (1997, 2008, 2009, 2011, 2016), WAS (1997/9, 2016), AMNESTY (2012, 2014)
Santé sexuel : OMS (2002), WAS (2008)
Education à la sexualité : SIECUS (2004, 2011), IPPF (2006, 2012), BZgA/OMS (2006, 2010, 2013), UNESCO (2009, 2015, 2018), UNFPA (2014, 2015), POPCOUNCIL (2004, 2009), UNICEF (2009)
IPPF (International Planned Parenthood Federation, London) :
- Le droit de savoir de chacun : Dispenser une éducation sexuelle intégrée à tous les jeunes (2016) (40p.)
- Guidance document for the implementation of young people’s sexual rights (FULFILL) (2016 avec IPPF et RNW media)
- Compendium on young peoples's SRHR Policies in Europe, Sexual Awareness for Europe (SAFE II) (2012) (56 p.)
- Exprime-toi ! Le guide des jeunes sur les droits sexuels : une déclaration de l’IPPF (2011)
- Bienvenue à bord. Manuel destiné à aider les associations membres de l’IPPF à améliorer leur gouvernance. (2010)
- Déclaration des Droits sexuels de l'IPPF (2009) (version abrégée 20 p. grd caract.)
- Déclaration des Droits sexuels de l'IPPF (2008) (version complète 36 p.)
Article 5 (l'enfant comme "partenaire sexuel"), pp. vii et 18.
- Sexual rights: an IPPF declaration (2008) - texte de référence en anglais
- Sexuality Education in Europe (SAFE I) (2006) (98 p.)
- Le cadre de l’IPPF pour une éducation sexuelle intégrée (2006) (11 p.)
- IPPF Framework for Comprehensive Sexuality Education (2006) - texte de référence en anglais
- Charter guidelines on sexual and reproductive rights (1997 - Charte des droits sexuels et reproductifs. en anglais / Google translate)
Site internet : IPPF
WAS (World Association for Sexual Health) :
- Guidance document for the implementation of young people’s sexual rights (FULFILL) (2016 avec IPPF et RNW media)
- La Santé sexuelle pour le millénaire (2008)
- Déclaration des Droits sexuels (1997)
- Déclaration of Sexual Right (version anglaise de référence, 1997/9, 2008/14)
- Principes éthiques directeurs
Site internet : World Sexology (en anglais) / Autres documents de WAS : Resources
SIECUS (Sexuality Information and Education Council of the United States) :
- National Sexuality Education Standards Core Content and Skills, K–12 (2011)(44p.)
- Guidelines for Comprehensive Sexuality Education (3re Edition, 2004)
- Placing gender at the heart of sexuality education (avec Popcouncil, Report 32.3, 2004)
Autres publications : SIECUS
OMS/BZgA (Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung) :
- Conseil de mise en oeuvre (des Standards pour l'Education sexuelle en Europe) (2013)(90 p.)
- Standards pour l'Education sexuelle en Europe de l'OMS (2010) (76 p.)
La Matrice (Education sexuelle dès 0 an) : pp. 37-51
- Standards for Sexuality Education in Europe (OMS/BZgA, 2010) - texte de référence en anglais
- Regional Office for Europe. Country papers on youth sex education in Europe. (2006 - pour la Suisse, pp. 101-109
- Revised edition. International technical guidance on sexuality education An evidence-informed approach. (2018, 139p.) avec ONUFEMME, ONISIDA, OMS, UNFPA, UNICEF, EDUCATION 2030. (6p.)
- Education sexuelle complète. (2015)
- Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle. (2009) avec ONUSIA, UNFPA, UNICEF, OMS
Site internet : UNESCO / Autres textes : Ressources
N.B. On peut noter une évolution des dénominations de l'UNESCO : "Education sexuelle" (2009), "Education sexuelle complète" (2015), "Education à la sexualité" (2018)
UNFPA (Fonds des Nations Unies pour la Population) :
- Orientations opérationnelles de l’UNFPA pour l’éducation complète à la sexualité : une approche axée sur les droits de l’homme et l’égalité des genres (2014) (86 p.)
- Évaluation des programmes d’éducation complète à la sexualité : une approche centrée sur les résultats en matière d’égalité des genres et d’autonomisation (2015)
- Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994)
ONU
- Assemblée générale. Soixante-cinquième session.
Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation [sexuelle] (23 juillet 2010)
AMNESTY INTERNATIONAL
- Faire de droits sexuels et reproductifs une réalité - un cadre fondé sur les droits humains. Exigeons la dignité. (2012)
- Mon corps, mes droits (Amnesty, 2014)
Site internet : AMNESTY
ONUSIDA
Accélérer la riposte pour mettre fin au sida (2016)
POPULATION COUNCIL
Un seul programme. Volume 1 : Guide pour une approche unifiée de la sexualité, du genre, du vih et des droits humains (2009/11 - 296 p.) avec notamment IPPF
EFS (Fédération européenne de sexologie)
14th congress of the EFS (2018)
13th congres of the EFS (2016)
KINSEY INSTITUTE
Site Internet : Kinsey Institute
SENSOA
Site internet : Sensoa
SANTE SEXUELLE SUISSE :
- Cadre de référence pour l'éducation sexuelle en Suisse romande
- Étude des droits sexuels en tant que base à l’éducation sexuelle en Suisse. Document destiné au colloque du 7 septembre 2018
- Bulletin éducation sexuelle Droits sexuels no 5. Le droit à l'autonomie et à la reconnaissance devant la loi. (2017)
les autres droits : no1 / no2 / no3 / no4 / no6 / no7 / no8 / no9 / no10
- Alecs Recher, Sexuelle und reproduktive gesundheit und diesbezugliche rechte, Eine Bestandesaufnahme zum Recht der UNO, des Europarates und der Schweiz (2017) (201 p)
- Les droits sexuels en tant que base à l’éducation sexuelle en Suisse. Perceptions et pratiques dans l’éducation familiale et informelle, en collaboration avec HETS, (2016)
- Education sexuelle auprès des jeunes enfants. État des recherches et des bonnes pratiques en matière de programmes d’éducation sexuelle pour les parents, les écoles et les institutions. Actes de la Conférence scientifique internationale du 13 mars 2015 organisée par la Hochschule Luzern - Soziale Arbeit (HSLU) et la Haute Ecole de travail social de Genève (HETS) en collaboration avec SANTÉ SEXUELLE Suisse.
- Non à l’initiaive « Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire »
Archive voir : Alliance pour une Education sexuelle (Association fondée par SSS)
Site internet : Santé Sexuelle Suisse
PHZ (Haute École Pédagogique de Suisse centrale)
- Document établissant les bases d’une éducation sexuelle à l’école (2008)
Bases pour une harmonisation et un ancrage au niveau national de l’éducation sexuelle à l’école et réflexions sur la formation et la formation continue des enseignants dans les hautes écoles pédagogiques.
www.wbza.luzern.phz.ch
KIBESUISSE
- Education sexuelle durant la petite enfance et prévention des abus sexuels
Site internet : kibesuisse
PLANNING FAMILIALE (FRANCE) :
- Colloque européen : l'éducation à la sexualité : tremplin vers l'égalité et l'émancipation (2014)
Définitions du terme "pédophilie" (changements et dérives) :
Thiery Favre, Pédophilie. D'un DSM à l'autre. Du pathologique total au trouble pédophilie, réforme vers un mouvement de dé-psychiatrisation ?
Pédophilie en cours de normalisation: le lobby s'active pour une reconnaissance comme minorité sexuelle, 22 juillet 2018, Donde Vamos
DSM APA
DSM 5
https://psychstar.ca/resources/DSM-Correction-Paraphilia-disorder.pdf
http://jaapl.org/content/42/4/404
Critères diagnostiques pour le trouble de stress post-traumatique 309.81 (F-43-10)
Controverse autour du DSM-V : Santé romande
CMI (Classification Mondiale des Maladies)
CIM 11 (OMS, 2018)
A la suite du DSM-V, CIM-11 ne parle plus de pédophilie mais de trouble pédophile (faisant partie des troubles paraphiles, la paraphilie a également disparue) conditionné par un passage à l'acte ou une profonde angoisse.
6D32 Pedophilic disorder (prochaine édition mai 2019)
6D32 Pedophilic disorder / Parent Paraphilic disorders / Show all ancestors expand / Description
Pedophilic disorder is characterized by a sustained, focused, and intense pattern of sexual arousal—as manifested by persistent sexual thoughts, fantasies, urges, or behaviours—involving pre-pubertal children. In addition, in order for Pedophilic Disorder to be diagnosed, the individual must have acted on these thoughts, fantasies or urges or be markedly distressed by them. This diagnosis does not apply to sexual behaviours among pre- or post-pubertal children with peers who are close in age.
Le trouble pédophilie se caractérise par un schéma d'excitation sexuelle soutenu, concentré et intense, qui se manifeste par des pensées, des fantasmes, des envies ou des comportements sexuels persistants impliquant des enfants prépubères. De plus, pour que le trouble pédophilique soit diagnostiqué, la personne doit avoir agi en fonction de ces pensées, de ces fantasmes ou de ces pulsions ou en être profondément angoissée. Ce diagnostic ne s’applique pas aux comportements sexuels d’enfants pré ou postpubères avec des camarades proches.
Paraphilic disorders / 06 Mental, behavioural or neurodevelopmental disorders
CIM 10 (OMS, 2013 - fr)
F65.4 Pédophilie
Préférence sexuelle pour les enfants, qu'il s'agisse de garçons, de filles ou de sujets de l'un ou l'autre sexe, généralement d'âge prépubère ou au début de la puberté.
- Bienvenue à bord. Manuel destiné à aider les associations membres de l’IPPF à améliorer leur gouvernance. (2010)
- Déclaration des Droits sexuels de l'IPPF (2009) (version abrégée 20 p. grd caract.)
- Déclaration des Droits sexuels de l'IPPF (2008) (version complète 36 p.)
Article 5 (l'enfant comme "partenaire sexuel"), pp. vii et 18.
- Sexual rights: an IPPF declaration (2008) - texte de référence en anglais
- Sexuality Education in Europe (SAFE I) (2006) (98 p.)
- Le cadre de l’IPPF pour une éducation sexuelle intégrée (2006) (11 p.)
- IPPF Framework for Comprehensive Sexuality Education (2006) - texte de référence en anglais
- Charter guidelines on sexual and reproductive rights (1997 - Charte des droits sexuels et reproductifs. en anglais / Google translate)
Site internet : IPPF
WAS (World Association for Sexual Health) :
- Guidance document for the implementation of young people’s sexual rights (FULFILL) (2016 avec IPPF et RNW media)
- La Santé sexuelle pour le millénaire (2008)
- Déclaration des Droits sexuels (1997)
- Déclaration of Sexual Right (version anglaise de référence, 1997/9, 2008/14)
- Principes éthiques directeurs
Site internet : World Sexology (en anglais) / Autres documents de WAS : Resources
SIECUS (Sexuality Information and Education Council of the United States) :
- National Sexuality Education Standards Core Content and Skills, K–12 (2011)(44p.)
- Guidelines for Comprehensive Sexuality Education (3re Edition, 2004)
- Placing gender at the heart of sexuality education (avec Popcouncil, Report 32.3, 2004)
Autres publications : SIECUS
OMS/BZgA (Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung) :
- Conseil de mise en oeuvre (des Standards pour l'Education sexuelle en Europe) (2013)(90 p.)
- Standards pour l'Education sexuelle en Europe de l'OMS (2010) (76 p.)
La Matrice (Education sexuelle dès 0 an) : pp. 37-51
- Standards for Sexuality Education in Europe (OMS/BZgA, 2010) - texte de référence en anglais
- Regional Office for Europe. Country papers on youth sex education in Europe. (2006 - pour la Suisse, pp. 101-109
N.B. Dénomination promue : "Education sexuelle holistique"
Site internet : BZgA-WHOCC
OMS (Organisation Mondiale de la Santé, Genève) :
- The sexual and reproductive health of younger adolescents. Research issues in developing countries, (2011)
- Defining sexual health (Report of a technical consultation on sexual health 28–31 January 2002, Geneva. 2006 - en anglais / Google translate)
- Communication brève relatif à la sexualité. (2005, 72p.)
- Éducation et traitement de la sexualité humaine: la formation des professionnels de la santé - Rapport technique (1975 - en anglais)
Site internet : WHO
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture) :
- Principes directeurs internationaux sur l'éducation à la sexualité. Version revisitée (2018) Aperçu en français (6p.) trad. fr. à venirSite internet : BZgA-WHOCC
OMS (Organisation Mondiale de la Santé, Genève) :
- The sexual and reproductive health of younger adolescents. Research issues in developing countries, (2011)
- Defining sexual health (Report of a technical consultation on sexual health 28–31 January 2002, Geneva. 2006 - en anglais / Google translate)
- Communication brève relatif à la sexualité. (2005, 72p.)
- Éducation et traitement de la sexualité humaine: la formation des professionnels de la santé - Rapport technique (1975 - en anglais)
Site internet : WHO
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture) :
- Revised edition. International technical guidance on sexuality education An evidence-informed approach. (2018, 139p.) avec ONUFEMME, ONISIDA, OMS, UNFPA, UNICEF, EDUCATION 2030. (6p.)
- Education sexuelle complète. (2015)
- Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle. (2009) avec ONUSIA, UNFPA, UNICEF, OMS
Site internet : UNESCO / Autres textes : Ressources
N.B. On peut noter une évolution des dénominations de l'UNESCO : "Education sexuelle" (2009), "Education sexuelle complète" (2015), "Education à la sexualité" (2018)
UNFPA (Fonds des Nations Unies pour la Population) :
- Orientations opérationnelles de l’UNFPA pour l’éducation complète à la sexualité : une approche axée sur les droits de l’homme et l’égalité des genres (2014) (86 p.)
- Évaluation des programmes d’éducation complète à la sexualité : une approche centrée sur les résultats en matière d’égalité des genres et d’autonomisation (2015)
- Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994)
ONU
- Assemblée générale. Soixante-cinquième session.
Rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’éducation [sexuelle] (23 juillet 2010)
AMNESTY INTERNATIONAL
- Faire de droits sexuels et reproductifs une réalité - un cadre fondé sur les droits humains. Exigeons la dignité. (2012)
- Mon corps, mes droits (Amnesty, 2014)
Site internet : AMNESTY
ONUSIDA
Accélérer la riposte pour mettre fin au sida (2016)
POPULATION COUNCIL
Un seul programme. Volume 1 : Guide pour une approche unifiée de la sexualité, du genre, du vih et des droits humains (2009/11 - 296 p.) avec notamment IPPF
LES PRINCIPES DE JOGJAKARTA
Aucune limite n'est posée à l'orientation sexuelle.EFS (Fédération européenne de sexologie)
14th congress of the EFS (2018)
13th congres of the EFS (2016)
KINSEY INSTITUTE
Site Internet : Kinsey Institute
SENSOA
Site internet : Sensoa
SANTE SEXUELLE SUISSE :
- Cadre de référence pour l'éducation sexuelle en Suisse romande
- Étude des droits sexuels en tant que base à l’éducation sexuelle en Suisse. Document destiné au colloque du 7 septembre 2018
- Bulletin éducation sexuelle Droits sexuels no 5. Le droit à l'autonomie et à la reconnaissance devant la loi. (2017)
les autres droits : no1 / no2 / no3 / no4 / no6 / no7 / no8 / no9 / no10
- Alecs Recher, Sexuelle und reproduktive gesundheit und diesbezugliche rechte, Eine Bestandesaufnahme zum Recht der UNO, des Europarates und der Schweiz (2017) (201 p)
- Les droits sexuels en tant que base à l’éducation sexuelle en Suisse. Perceptions et pratiques dans l’éducation familiale et informelle, en collaboration avec HETS, (2016)
- Education sexuelle auprès des jeunes enfants. État des recherches et des bonnes pratiques en matière de programmes d’éducation sexuelle pour les parents, les écoles et les institutions. Actes de la Conférence scientifique internationale du 13 mars 2015 organisée par la Hochschule Luzern - Soziale Arbeit (HSLU) et la Haute Ecole de travail social de Genève (HETS) en collaboration avec SANTÉ SEXUELLE Suisse.
- Non à l’initiaive « Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire »
Archive voir : Alliance pour une Education sexuelle (Association fondée par SSS)
Site internet : Santé Sexuelle Suisse
PHZ (Haute École Pédagogique de Suisse centrale)
- Document établissant les bases d’une éducation sexuelle à l’école (2008)
Bases pour une harmonisation et un ancrage au niveau national de l’éducation sexuelle à l’école et réflexions sur la formation et la formation continue des enseignants dans les hautes écoles pédagogiques.
www.wbza.luzern.phz.ch
KIBESUISSE
- Education sexuelle durant la petite enfance et prévention des abus sexuels
Site internet : kibesuisse
PLANNING FAMILIALE (FRANCE) :
- Colloque européen : l'éducation à la sexualité : tremplin vers l'égalité et l'émancipation (2014)
Définitions du terme "pédophilie" (changements et dérives) :
Thiery Favre, Pédophilie. D'un DSM à l'autre. Du pathologique total au trouble pédophilie, réforme vers un mouvement de dé-psychiatrisation ?
Pédophilie en cours de normalisation: le lobby s'active pour une reconnaissance comme minorité sexuelle, 22 juillet 2018, Donde Vamos
DSM APA
DSM 5
https://psychstar.ca/resources/DSM-Correction-Paraphilia-disorder.pdf
http://jaapl.org/content/42/4/404
Critères diagnostiques pour le trouble de stress post-traumatique 309.81 (F-43-10)
Controverse autour du DSM-V : Santé romande
CIM 11 (OMS, 2018)
A la suite du DSM-V, CIM-11 ne parle plus de pédophilie mais de trouble pédophile (faisant partie des troubles paraphiles, la paraphilie a également disparue) conditionné par un passage à l'acte ou une profonde angoisse.
6D32 Pedophilic disorder (prochaine édition mai 2019)
6D32 Pedophilic disorder / Parent Paraphilic disorders / Show all ancestors expand / Description
Pedophilic disorder is characterized by a sustained, focused, and intense pattern of sexual arousal—as manifested by persistent sexual thoughts, fantasies, urges, or behaviours—involving pre-pubertal children. In addition, in order for Pedophilic Disorder to be diagnosed, the individual must have acted on these thoughts, fantasies or urges or be markedly distressed by them. This diagnosis does not apply to sexual behaviours among pre- or post-pubertal children with peers who are close in age.
Le trouble pédophilie se caractérise par un schéma d'excitation sexuelle soutenu, concentré et intense, qui se manifeste par des pensées, des fantasmes, des envies ou des comportements sexuels persistants impliquant des enfants prépubères. De plus, pour que le trouble pédophilique soit diagnostiqué, la personne doit avoir agi en fonction de ces pensées, de ces fantasmes ou de ces pulsions ou en être profondément angoissée. Ce diagnostic ne s’applique pas aux comportements sexuels d’enfants pré ou postpubères avec des camarades proches.
Paraphilic disorders / 06 Mental, behavioural or neurodevelopmental disorders
CIM 10 (OMS, 2013 - fr)
F65.4 Pédophilie
Préférence sexuelle pour les enfants, qu'il s'agisse de garçons, de filles ou de sujets de l'un ou l'autre sexe, généralement d'âge prépubère ou au début de la puberté.
B TEXTES OFFICIELS NATIONAUX :
SUISSE :
- Schulische Sexualaufklärung in der Schweiz Konzeptionsvorschläge, 2018 (56 p. Education sexuelle scolaire en Suisse. Propositions. En allemand)
- Sexualpädagogik und Schule. Eine Situationsanalyse, 2018 (24 p. Education sexuelle et école. Une analyse de la situation. En allemand)
- Sexual health and behavior of young people in Switzerland, 2018 (116 p. Santé sexuelle et comportement des jeunes en Suisse. En anglais, résumé quadrilangue)
Sites internet de la Confédération Suisse : Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) / Education sexuelle / Education sexuelle : bases scientifiques et professionnelles confirmées
Autres sites : Santé Sexuelle Suisse (SSS) / Santé Sexuelle Suisse. Education sexuelle / Santé Sexuelle Suisse. Droits sexuels / Sex-i (créé par SSS)
Site internet : Association initiative protection
FRANCE :
Stratégie nationale de Santé sexuelle. Agenda 2017-2030. Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Rapport relatif à l’éducation à la sexualité, 2016 (Haut conseil pour l'Egalité)
BELGIQUE :
C ENSEMBLE CRITIQUE
EN CONSTRUCTION
LIVRES :
Version papier (15 e) /
Version PDF (11 e)Site internet de l'auteur : Ariane Bilheran / Cabinet l'Etoile / Chaine youtube
Présentation de son livre : Youtube
Ariane Bilheran est psychologue et Dr. en psychopathologie
Collectif sous la direction de Maurice Berger et Eugénie Izard, Danger de l'éducation à la sexualité pour les enfants et les adolescents, Ed. REPPEA, 2018
Version papier (15e) / Version Kindle (8 e)
(Auteurs : Maurice Berger, pédopsychiatre, Gilles Catoire, pédopsychiatre, Cécile Mette, thérapeute, Eugénie Izard, pédopsychiatre, Alexandra Rhodes, psychologue clinicienne, Brigitte Robillard, psychologue clinicienne, Hélène Romano, psychologue clinicienne)
Site internet : REPPEA (Réseau de Professionnels pour la Protection de l'Enfance et l'Adolescence) / Maurice Berger / Les professionnels contre l'Education sexuelle et les Droits sexuels /
Marion Sigault, Les Droits sexuels, ou la destruction programmée de l'enfance et de la famille, Ed. Sigest, 2017
Version papier
(15 e) /Site internet : Marion Sigault / Chaine youtube /
Marion Sigault est historienne
N.B. Nous nous démarquons de son interprétation des Droits sexuels comme contraignants envers autrui.
- Droits sexuels et Education à la sexualité, histoire d'une dangereuse imposture, par un collectif de professionnels psychologues et pédopsychiatres (23 p. PDF - gratuit)
Pr. Henri Joyeux, Bioéthique III: Les droits sexuels des enfants ?, 23 mars 2018
Céri :
- A l'origine des concepts de "droits sexuels" et d' "éducation sexuelle", 11 mai 2017
- Quand l'éducation sexuelle et les droits sexuels zappent la protection des mineurs, 29 mars 2017
- Alfred Kinsey et l'agenda pédophile: les prémisses de l' "éducation sexuelle", 06 septembre 2017
- Alfred Kinsey, le scientifique des viols d'enfants, 16 juin 2013
- Pédophilie en cours de normalisation: le lobby s'active pour une reconnaissance comme minorité sexuelle, 22 juillet 2018
- Loi pédophile : il est urgent de réclamer une réelle protection des mineurs, 28 mai 2018
Site internet : Donde Vamos?
Céri est journaliste encartée et blogueuse (préférant préserver son anonymat)
VIDEOS EN LIGNE :
Ariane Bilheran : L'imposture des Droits sexuels (mars 2017) / Standard pour l'Education sexuelle en Europe (avril 2017) / Chaine youtube
Maurice Berger :
Marion Sigault : La déclaration international des Droits sexuels (septembre 2016) / Chaine youtube
N.B. Nous nous démarquons de son interprétation des Droits sexuels comme contraignants envers autrui.
RéinformationTV, Sexe et pornographie dans les livres scolaires : scandale dans les écoles catholiques et publiques (2017)
Ivo Sasek, Les Ancêtres de la Sexualisation Précoce (2011)
III) ALFRED KINSEY, UNE IDEOLOGIE PEDOPHILE
EN CONSTRUCTION
Sites officiels : Kinsey Institut / SIECUS (Sexuality Information and Education Council of the United States)
LIVRES :
Judith Reisman :
- Kinsey, la face obscure de la révolution sexuelle, Ed. Kontre Kulture, 2011
Version papier (28 e) /
- La subversion sexuelle née des rapports Kinsexy, Ed. Saint Remy, 2017
Version papier
(20 e)- Kinsey, Sex and Fraud. The Indoctrination Of A People, 1990 (260 p.) PDF en libre téléchargement
- Kinsey: Crimes & Consequences, 1998 (370 p. ) PDF en libre téléchargement / EPUB
Site internet : Judith Reisman
Susan Brinkmann :
- Kinsey le corrupteur, Ed. de l'Homme nouveau, 2005
Version papier
VIDEO :
Judith Reisman, Marion Sigault, Kinsey, la face obscure de la révolution sexuelle part 1, part 2 (décembre 2016) /
Alfred Kinsey: Pédophilie et Révolution Sexuelle (compilation d'archive)
TEXTES EN LIGNE :
Droits sexuels et Education à la sexualité, histoire d'une dangereuse imposture, par un collectif de professionnels psychologues et pédopsychiatres (23 p. PDF - gratuit)
IV) LOI SCHIAPPA, LE PROBLEME DU CONSENTEMENT DES ENFANTS :
EN CONSTRUCTION
TEXTE OFFICIEL :
Projet de loi, (PDF)
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
TEXTES EN LIGNE :
Muriel Salmona, Le fiasco d'une loi censée renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles, aout 2018 (27 pages, PDF gratuit) / Rapport IPSOS
Autres documents à télécharger
Site internet : Mémoire traumatique / Stop aux violences sexuelles
Auteur de : Le livre noir des violences sexuelles, Ed.
V) APOLOGIE DE LA PEDOPHILIE
EN CONSTRUCTION
Source (et suite) du texte : Wikipedia - Apologie de la pédophilie
Années 60/70 :
Actuellement :
"Ne rien dire à ses enfants au sujet du sexe c’est mal, leur expliquer à quoi ça sert c’est mieux, mais ce n’est pas encore suffisant : il faut leur expliquer comment ils peuvent s’en servir pour en retirer du plaisir".
Source : Raël France : Sex Ed Day, éducation à la sexualité
VIDEOS :
J Scrabiler :
- Françoise Dolto défendait la "pédophilie consentante" (sept. 2018)
Interview de Françoise Dolto, PDF (dans laquelle elle rejette le traumatisme de l'inceste sur son
Autres vidéos : Chaine youtube
VI) QUELQUES SITE INTERNET :
EN CONSTRUCTION
DONDE VAMOS ?
Céri, Pédophilie en cours de normalisation: le lobby s'active pour une reconnaissance comme minorité sexuelle, 22 juillet 2018
Site internet : Donde Vamos ?
Site internet : Alerte Education sexuelle et Droits sexuels
AUTRES (concernant la pédocriminalité) :
Elise Lucet, journaliste d'investigation, Viol d'enfant, la fin du silence ? (documentaire, France 2, 27 mars 2000)
Serge Garde, journaliste, réalisateur, Outreau, l'Autre Vérité (documentaire,
Mk-polis Contrôle mental, Abus rituel, Trouble Dissociatif de l'Identité TDI, MK ultra, Monarch
Dirigé par Alexandre Lebreton, activiste : Chaine Youtube
Auteur de : MK : Abus Rituels et Contrôle Mental, outils de domination de la religion sans nom
Jacques Thomet, journaliste
Wanted Pedo, Mouvement de lutte contre la pédocriminalité
Conscience sans objet :
tag droits sexuels et éducation à la sexualité
tag pédocriminalité
Vidéos :
Judith Reisman, Pornographie ? (Montreal,
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